M-9, r. 24 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

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2.08. Le secrétaire dépose dans une boîte de scrutin scellée, sans les ouvrir, toutes les enveloppes portant la mention «ÉLECTION».
R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 9, a. 2.08.